Commerce international & subventions Condamnés par l'OMC, les États Unis feront appel sur le dossier du coton
Les États Unis ont annoncé le 18 juin qu'ils allaient faire appel d'une décision de l'OMC les condamnant dans le cadre d'un « panel » sur les aides qu'ils accordent aux producteurs de coton.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Le Brésil, qui avait été à l'origine de cette plainte à l'OMC, s'est aussitôt félicité du jugement. Le régime d'aide américain correspond au versement de près de 4 milliards de dollars aux 30 000 producteurs de coton qui peuvent ainsi d'autant mieux résister à la concurrence et exporter leurs produits. Par ailleurs, la chambre des représentants des États Unis a supprimé le 17 juin le principe de l'exonération fiscale aux exportations (dite FSC). Cependant, le ministère américain vient d'accorder 161 millions de dollars d'aide directe à des associations pour promouvoir les produits américains à l'étranger. |
Pour accéder à l'ensembles nos offres :